REACH - Wacker Chemie AG


REACH

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Reglamento REACH
Más responsabilidad empresarial y mayor seguridad

1 Tenants et aboutissants, mise en application du règlement REACH

L’adoption du règlement européen REACH (acronyme anglais pour « Registration, Evaluation, Autorisa-tion and Restriction of Chemicals ») est le résultat de nombreuses années de délibérations sur la réforme de la politique européenne en matière de substances chimiques. REACH définit l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces subs-tances. Le règlement est entré en vigueur en juin 2007.

L’objectif de la Commission européenne est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité de l’industrie européenne et sa capacité à innover. Pour les producteurs, les importateurs et les utilisateurs de substances chimiques, le message est clair : pas de commercialisation sans information. Les fabricants et les importateurs doivent évaluer les risques toxicologiques liés à l’usage de leurs produits en respectant certaines échéances et exigences qui sont fonction des quantités produites/importées, puis développer des mesures appropriées garantissant l’utilisation sûre de leurs produits et en informer leurs clients. Les substances extrêmement préoccu-pantes sont soumises à une procédure d’autorisation. Jusqu'à présent, quelque 6 600 substances ont été enregistrées dans environ 33 000 dossiers auprès de la nouvelle agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki. Les informations non confidentielles sur les substances et leurs dan-gers sont tenues dans une base de données publique accessible sur internet souswww.echa.europa.eu Information on Chemicals Registered Substances. Les consommateurs ont désormais le droit de savoir si les produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

2 Mise en œuvre du règlement REACH : WACKER respecte le calendrier prévu

La société WACKER s’est intéressée au règlement REACH dès la parution, en 2001, du livre blanc de la Commission européenne proposant une nouvelle stratégie pour les substances chimiques. Nous avons suivi de très près l’évolution du droit européen dans le domaine des substances chimiques et contribué à l’élaboration détaillée d’un règlement praticable. Tout au long de la mise au point du règlement REACH à Bruxelles, nous avons analysé les conséquences pour nos produits et effectué les changements néces-saires au sein de notre entreprise. REACH doit continuellement être réactualisé, comme cela a été né-cessaire lors de l'introduction en Europe du SGH (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals). Prochainement, les substances de forme nanostructurée feront l'objet d'un règlement particulier dans le cadre de REACH. Nous sommes donc constamment tenus de respecter les dernières modifications des exigences et d'y satisfaire dans les délais impartis. Afin que la procédure d'examen par l'agence ECHEA des dossiers déposés ait lieu dans les délais prévus, un effort supplémentaire considérable est indispensable, tant au niveau administratif que des entreprises.

3 Mise en œuvre déterminée du nouveau règlement européen

Le respect de la nouvelle règlementation européenne est une évidence pour WACKER qui a toujours placé la gestion des risques relatifs aux produits chimiques et la protection de la santé humaine et de l’environnement au cœur de ses préoccupations. Conformément au calendrier de REACH, le pré-enregistrement des substances bénéficiant d’un régime transitoire (« phase-in ») a eu lieu au cours de 2008. Il s’agit avant tout des anciennes substances « existantes » et mentionnées dans l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS) et des substances fabriquées au moins une fois pendant les 15 ans ayant précédé l’entrée en vigueur de REACH, mais n’ayant jamais été mises sur le marché. Toutes les substances pertinentes pour nos produits ont été pré-enregistrées au-près de l'Agence européenne des produits chimiques, respectant ainsi le délai du 1er décembre 2008 fixé pour la fin de la première étape de la mise en application de REACH.

Le 1.12.2010 était l'échéance de la première grande étape du règlement REACH pour l'enregistrement des substances bénéficiant d’un régime transitoire (« phase-in »). Il s'agissait surtout de substances « phase-in » dont la production ou l'importation dépasse 1000 tonnes par an. WACKER a déposé pour cette date 85 dossiers d'enregistrement. Fin mai 2013 se terminait le second délai transitoire, phase décisive durant laquelle nous avons déposé 67 nouveaux dossiers. La mise en application principale de REACH se situera pour nous au cours des prochaines années au niveau des enregistrements et nous occupera bien au-delà de la dernière échéance transitoire pour les substances « phase-in » de 2018. En effet, l'enregistrement d'une substance est loin d'être terminée lorsqu'un dossier est déposé auprès des services administratifs. Le calendrier de l'ECHA prévoit pour le traitement des dossiers plusieurs années après les échéances de dépôt.

Les polymères sont aussi concernés indirectement par la procédure d'enregistrement, bien qu’ils soient eux-mêmes exemptés d’enregistrement et d’évaluation. En effet, tous les monomères et additifs liés chimiquement doivent être enregistrés lorsque les polymères en contiennent 2 % ou plus.

4 Dialogue permanent avec nos clients et nos fournisseurs

REACH continue d'exiger une intense communication entre producteurs, importateurs et utilisateurs con-cernant l’utilisation des produits, les risques potentiels et les possibilités d’exposition (contact et danger éventuel pour la santé humaine et l’environnement) ainsi que les mesures appropriées pour garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Un rapport précis sur la sécurité chimique des substances doit obligatoirement être établi conformément à l’Annexe I du règlement REACH si le décla-rant fabrique ou importe plus de 10 tonnes par an. À compter de cette quantité annuelle, un rapport d'ex-position et une évaluation des risques doivent être réalisés pour toutes les substances dangereuses.

C'est la raison pour laquelle nous entretenons un dialogue permanent avec nos partenaires commerciaux, afin de respecter les prescriptions du règlement REACH. L’échange permanent d’informations avec nos clients et fournisseurs au sujet de l’utilisation et de l'exposition quant aux substances se révèle essentiel suite à l'analyse de nos connaissances acquises dans le cadre du rapport sur la sécurité chimique, et après que des informations complémentaires se soient avérées nécessaires.

5 Fiche de données de sécurité pour améliorer la connaissance et la maîtrise des risques

WACKER garantit que ses produits ne présentent aucun danger pour la santé humaine et l’environnement, à condition d’être utilisés correctement. Les informations relatives aux produits sont mises à jour en permanence, les connaissances nouvellement acquises sont aussitôt intégrées dans l’évaluation des risques.

Les mesures appropriées pour maîtriser les risques lors de l’utilisation de nos produits (dans la mesure où ils contiennent des substances dangereuses) sont expliquées dans les fiches de données de sécurité. Afin de permettre une vaste gamme d’applications de nos produits, la description se fait par scénarios d’expositions pouvant couvrir chacun plusieurs applications individuelles. Nous modifions les fiches de données de sécurité dès que l’évaluation de la sécurité du produit et le rapport de sécurité ont été établis pour l’enregistrement. WACKER fournit des fiches de données de sécurité non seulement pour les produits pour lesquels celles-ci sont obligatoires, mais pour tous les produits commercialisés par l'entreprise. Au total, WACKER dispose de plus de 75 000 fiches de données de sécurité, traduites jusqu’en 35 langues.